Que dit la législation en matière de cadeaux clients ?

Publié le : 25 octobre 20213 mins de lecture

Les cadeaux d’entreprise sont généralement offerts dans le cadre de relations professionnelles. Leur valeur peut être importante, comme des voyages, des tablettes tactiles, des vins fins, etc. De plus, ils sont strictement réglementés de façon à éviter tout risque de corruption. Les cadeaux d’entreprise peuvent également être inclus dans le revenu net de celle-ci. La TVA peut aussi être déduite jusqu’à un certain montant.

Les cadeaux d’entreprise : 2 réglementations différentes !

Les cadeaux d’entreprise sont généralement divisés en 2 catégories soumises à des réglementations différentes. Ce sont les cadeaux d’affaires qui sont offerts aux clients ou partenaires dans le cadre de relations commerciales normales et les cadeaux d’incentive qui sont offerts aux employés de la compagnie en contrepartie de leur activité ou de la réalisation d’objectifs commerciaux. Les cadeaux d’affaires peuvent également être inclus dans le revenu net imposable de la société en tant que dépenses déductibles, pour autant que certaines conditions soient remplies. La dépense doit avoir été effectuée dans l’intérêt de l’entreprise et le cadeau d’affaires doit être donné sans contrepartie. Sa cause doit également être licite.

Cas particulier : les cadeaux d’encouragement !

Un article réglemente les cadeaux qui sont offerts à des tiers. Il indique notamment que les avantages donnés au salarié en contrepartie de l’activité exercée sont considérés comme une rémunération. En conséquence, la société qui offre des avantages à des tiers en contrepartie de l’activité est imposée comme si les gratifications offertes étaient des salaires : 55% des charges patronales et 20% des charges salariales. Toutefois, la loi prévoit des exceptions pour les entreprises qui utilisent quotidiennement des cadeaux pour motiver leurs employés. Cela peut concerner les forces de vente, les employés des établissements de crédit à la consommation, les employés des concessions automobiles, les employés des banques qui sont en contact avec les clients, le secteur des cosmétiques et de la parapharmacie, etc.

Les commandements pour faire des cadeaux d’affaires, en respectant la réglementation !

Adopter, avant toute chose, une politique claire sur le recours aux cadeaux d’affaires dans l’entreprise en disposant d’un cahier des charges transparent encadrant la pratique et limitant les risques de dérive. Pour cela, reprenez les recommandations établies par une agence anti-corruption dans le guide pratique sur les cadeaux d’affaires et invitations en entreprise. En outre, prévoyez la mise en place d’un registre des cadeaux d’affaires pour assurer le suivi et la supervision de la pratique au sein de la compagnie. Assurez-vous de former les employés aux bonnes pratiques.

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